1er budget de la Région Auvergne Rhône-Alpes annulé : Laurent Wauquiez sévèrement rappelé à l’ordre par le tribunal administratif

 

Victoire du groupe du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire

 

Le verdict du tribunal administratif de Lyon est tombé ce mardi 22 mai : la délibération portant sur budget primitif 2016 de la Région Auvergne Rhône Alpes est annulée.

Myriam Laïdouni Denis, qui a porté ce recours pour le groupe RCES a obtenu gain de cause après deux ans d’attente. Le rapporteur public était déjà allé dans le sens du groupe RCES en reprenant les éléments pointés dans leur recours : le défaut d’information, une atteinte au droit d’amendement et le non-respect du principe d’impartialité dans la prise décision (conflit d’intérêt d’ordre public).

Aujourd’hui, le tribunal annule la délibération en retenant le premier moyen : le droit d’information des élus a été bafoué. Ce moyen étant retenu, les autres n’ont pas été étudiés.

Ainsi, le tribunal administratif reconnait ce que dénoncent les élus d’opposition depuis le début de ce mandat : Laurent Wauquiez ne respecte pas la loi ni la démocratie inhérente à l’institution régionale.

Myriam Laïdouni Denis, principale requérante réagit : « Le jugement du tribunal administratif est d’une grande importance. Un budget régional a été annulé et c’est une première. Le tribunal reconnaît que le droit des élus a été bafoué. Les élus régionaux, représentants des citoyens doivent pouvoir voter en connaissance de cause. La présentation du budget régional qui traduit les décisions politiques, doit être détaillée et des réponses doivent être apportées aux élus. On ne peut voter sur des grandes enveloppes sans avoir le détail. Le jugement impose aujourd’hui à Laurent Wauquiez de faire voter à nouveau la délibération sur le budget et devra changer ses pratiques. Nous attendons par ailleurs les résultats d’autres recours. »

Corinne Morel Darleux, co-requérante complète : « La justice a tranché. Laurent Wauquiez n’a pas respecté la loi et le droit des élus. Notre petit groupe de 9 élus, écologistes et insoumis, est bel et bien en train d’apprendre les bonnes manières à Monsieur Wauquiez. »

Le vote du budget 2016 avait eu lieu dans un contexte particulier : tous les groupes d’opposition avaient choisi de quitter l’hémicycle, sauf les élus du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire.