Affaire Gilles Chabert : nous saisissons le Procureur de la République

Le journal « Acteurs de l’économie » a révélé, le 27 janvier dernier, que des soupçons de prise illégale d’intérêt pesaient sur Monsieur Gilles Chabert, Conseiller régional d’Auvergne Rhône-Alpes délégué à la montagne, Président de la commission Montagne de la Région.

En effet, dans le cadre de sa délégation, Monsieur Chabert instruit un certain nombre de dossiers de financements pouvant relever de la prise illégale d’intérêt telle que décrite à l’article 432 alinéa 12 du Code pénal : il est également membre du bureau de l’association Montanea, président du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français et était jusqu’au 31 janvier 2017 administrateur de la Compagnie des Alpes.

Ayant été alertée de ces informations, et comme annoncé publiquement lors de la dernière assemblée plénière du 9 février, Corinne Morel Darleux, élue régionale du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES) et membre de la commission Montagne saisit aujourd’hui le Procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.

Cet article stipule que « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »