Expérimentation relative aux apprentis mineurs : les élus RCES alertent le défenseur des droits

Lors de l’assemblée régionale du 29 juin dernier, la majorité de Laurent Wauquiez a décidé de la mise en place d’une expérimentation régionale relative aux apprentis mineurs.

Son objet est d’assouplir la réglementation applicable aux apprentis mineurs en matière de durée et de conditions de travail avec en contrepartie le renforcement de la formation/sensibilisation des apprentis, des formateurs et des entreprises aux questions de santé et de sécurité au travail.
Les élus régionaux du Rassemblement Citoyen Ecologiste et Solidaire (RCES) sont inquiets face à cette volonté de dérèglementer le travail des mineurs. Ils adressent aujourd’hui un courrier au défenseur des droits Jacques Toubon et à son adjointe Geneviève Avenard.
Monique Cosson, Présidente du groupe RCES et signataire du courrier indique : « Ce courrier est une alerte. Nous leur transmettons la délibération. Nous ne savons pas encore ce que cette expérimentation changera dans la règlementation mais nous souhaitons que les autorités compétentes en matière de droit des mineurs puissent suivre ce sujet. »
Fatima Parret, élue RCES membre de la commission formation et apprentissage précise : « En réalité, de nombreuses dérogations pour les apprentis mineurs existent déjà. Par exemple les apprentis en boulangerie peuvent obtenir une dérogation pour travailler dès 4h du matin et suivre le processus de fabrication du pain. Tout cela est encadré par l’inspection du travail. Nous pensons qu’il n’y a pas forcément matière à aller plus loin et que la règlementation existe pour protéger les mineurs. »