Financement régional du projet de Center Parcs de Roybon : un nouveau recours déposé

La Région Auvergne Rhône-Alpes avait décidé début 2016 de soutenir le projet de Center Parcs de Roybon en Isère à hauteur de 4,7 millions d’euros. Ce projet ayant été déclaré illégal une première fois par le tribunal administratif de Grenoble (16 juillet 2015), les élu-es du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire (RCES) avaient déposé un recours administratif pour faire annuler cette décision et donc le budget 2016 (recours en attente de jugement).

Le 15 décembre 2016, lors du vote du budget 2017, le financement figurait toujours au programme, pour un montant de 4 millions d’euros. Malgré un amendement du groupe RCES demandant son retrait, ce financement a été soumis au vote et adopté. Le lendemain, la Cour administrative d’appel de Lyon confirmait l’illégalité du projet.

Les élu-es régionaux du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire ont déposé cette semaine un nouveau recours pour excès de pouvoir.

Myriam Laïdouni Denis, élue RCES du territoire explique : « Nous avons alerté la majorité régionale à plusieurs reprises. La région ne peut voter 4 millions d’euros pour un projet illégal, sans entacher du même coup d’irrégularité le budget 2017 tout entier. Ne serait- il pas plus responsable d’orienter ces 4 Millions d’euros vers les lycées publics ou l’agriculture paysanne ? Ce choix de la majorité révèle une nouvelle fois son entêtement pour les projets du passé et sa légèreté quant au respect des décisions de justice. »

 

Chronologie :

16 juillet 2015 : projet déclaré illégal par le Tribunal Administratif de Grenoble

14 avril 2016 : vote du budget 2016 dont un soutien de 4,7 millions d’euros au projet de Center Parcs

6 juin 2016 : dépôt du 1er recours du groupe RCES contre le budget régional 2016

15 décembre 2016 : vote du budget 2017 dont un soutien de 4 millions d’euros au projet de Center Parcs

16 décembre 2016 : la Cour administrative d’appel de Lyon confirme l’illégalité du projet

16 janvier 2017 : dépôt du 2ème recours du groupe RCES contre le budget régional 2017

 

 

Mémo : « recours pour excès de pouvoir »:

Les requérantes : Myriam Laïdouni Denis, Corinne Morel Darleux et Fabienne Grébert

Les faits reprochés :

– Méconnaissance du Code général des collectivités territoriales concernant les droits et devoirs des membres de l’assemblée délibérante en matière budgétaire et de la sincérité du budget

– Irrégularité tirée du fait du défaut d’intérêt régional ou local découlant de l’illégalité du projet soutenu et financé par l’autorisation de programme inscrite au budget primitif 2017.