Les Fourberies de Scapin Acte 2

Le 9 février dernier, Laurent Wauquiez faisait voter une délibération contre le travail détaché mettant en place la fameuse clause Molière (obligation de parler français) sur les chantiers de la région.

Aujourd’hui, nous apprenons que l’ (ex) Préfet de Région, Michel Delpuech a relevé pas moins de 5 illégalités dans cette délibération.

Il soulève notamment l’aspect discriminant de cette clause et le fait que la région n’a pas la compétence pour prononcer les sanctions administratives.

Pour Andréa Kotarac, élu RCES qui était intervenu contre cette délibération : « Nous nous réjouissons de ce courrier du Préfet. Nous avions souligné l’incongruité de cette délibération. Elle est discriminante sur le fond et inapplicable sur la forme. Les agents de la région ne peuvent pas remplacer l’inspection du travail. Cette délibération était encore une fois faite pour faire parler du Président de Région mais en aucun cas assez élaborée pour que tous puissent travailler dignement. Nous espérons aujourd’hui que le nouveau Préfet saisisse le Tribunal Administratif pour faire annuler la délibération. »