Intervention de Jean-Charles Kohlhaas sur ERAI

 

 

Monsieur le Président, avec 3 minutes pour intervenir, vous me permettrez de me concentrer sur le rapport de l’association ERAI.

D’abord vous dire que ce rapport de la chambre régionale des comptes confirme l’intégralité de ce que nous, élus écologistes, du parti de gauche et d’ensemble, avons dit et répété depuis avant 2010. Propos qui nous ont valu, à mon ancienne collègue Alexandra Cusey et à moi-même, un procès en diffamation, intenté par le président d’ERAI, qui s’est conclu récemment par un non lieu.

Que dit le rapport de la CRC ?

  1. Dès la synthèse en page 4, puis en page 25, il parle d’une association transparente. Ce qui soulève d’évidence la question de la gestion de fait des deniers publics, ce qui relève de la compétence du juge des comptes.
  2. En page 21, le rapport confirme le soutien abusif que j’avais cité ici même en mai 2015 : « la Région a accordé à ERAI des subventions dans des conditions non conformes à la réglementation », ce qui relève de la compétence du juge administratif.
  3. En page 51, il parle de « plusieurs recrutement de proches ou membres de la famille d’administrateurs ou d’agents de la région ». Ce qui soulève de sérieuses questions de conflits d’intérêt. Nous ne savons pas si la justice engagera des actions concernant des prises illégales d’intérêts.
  4. Dans les pages 52 à 55, il met en exergue la politique salariale « ni adaptée à son activité ni équitable ». Plus grave, il pointe les augmentations salariales et de primes des cadres dirigeants « à une période où la santé financière de l’association est reconnue comme critique ». Il traite aussi des questions des véhicules de fonctions, des frais de déplacements, ou encore celle des licenciements coûteux… Cela pose la question d’un usage régulier ou irrégulier des biens sociaux de l’association et de la Région, à des fins étrangères à leurs objets sociaux et donc d’un éventuel abus de biens sociaux.

 

  1. Ce rapport décrit aussi le non respect du code du travail et du code des marchés publics…

Enfin, le rapport explicite, de manière plus ou moins précise, les responsabilités. Elles semblent complexes et multiples.

A commencer par le commissaire aux comptes, auxiliaire de justice, dont la « responsabilité pourrait être engagée » (p23).

Bien sûr, le président d’ERAI et les cadres dirigeants sont cités à plusieurs reprises. Evidemment l’exécutif régional, au travers du président et des deux vice-présidents membre de droit du conseil d’administration. Sont aussi mis en cause des fonctionnaires de la région comme le DGS et certains directeurs. Mais aussi l’ensemble des administrateurs d’ERAI, qui ont, au mieux, laissé faire, au pire validé de nombreuses irrégularités, voire fait embaucher un membre de leur famille, à des conditions salariales très avantageuses, comme cet ancien élu régional UMP. Tous sauf deux, qui ont régulièrement alerté le CA et refusé de voter les comptes (dont notre représentante).

Mais au-delà, c’est aussi la responsabilité de la quasi totalité des élus régionaux qui ont validé, voire défendu de nombreux abus. Abus que nous avons pourtant dénoncés en assemblée :

Les élus régionaux de l’ex majorité, évidemment, hormis nos élus d’alors,

Mais aussi ceux de l’union de la droite et du centre qui jusqu’à début 2015 ont largement soutenu ces gabegies,

Jusqu’aux élus FN qui votaient parfois contre, parfois pour, sans grande logique, allant même jusqu’à voter pour la subvention supplémentaire de 2011, ou Shanghai et contre la commission d’enquête proposée par Mme Pernaud Beaudon en 2015…

Au vu de ces éléments, permettez-moi de conclure qu’il faut plus encore de débat en assemblée publique, de transmission des informations aux élus et non pas encore plus d’opacité.

 

ERAI - résumé graphique (1)