Intervention d’Emilie Marche : pour la conditionnalité des aides aux entreprises

La politique régionale en matière d’innovation et de recherche nous propose de poursuive un soutien sans conditions au Programme Nano 2017 comprenant une importante subvention. Le grand bénéficiaire de cette subvention est la société ST Microelectronics. Une entreprise qui, rappelons-le, est en train de supprimer plus de 400 emplois en France, dont une grande partie sur le site de Grenoble. C’est l’ensemble de la filière du numérique et des décodeurs qui part à l’étranger et donc un savoir faire des techniciens et des ingénieurs qui quittent notre territoire régional. Nous le savons très bien : il est facile de délocaliser mais beaucoup plus compliqué de réimplanter tout un secteur sur un territoire. La décision de la direction de ST prouve qu’elle agit en toute impunité en méprisant ses salariés. La société licencie, mettant des centaines de salariés sur la paille, enlève tout un secteur de nos territoires, mais la région fait comme si de rien n’était, et continue à donner des aides financières sans critères et sans conditions.Laissant ainsi la possibilité à la direction de ST d’enrichir un peu plus ses actionnaires, alors que l’argent public régionale, devrait être fléchée sur l’emploi.

 

Le groupe du Rassemblement Citoyens, Ecologistes et Solidaires ne conteste pas l’importance d’un programme de soutien à une filière technologique et stratégique de niveau européen, cependant dans le même temps la région doit se montrer exigeante et fixer des critères économiques et sociaux à respecter avec un retour sur investissement. A plusieurs reprises, les élus PG, Ensemble et EELV de la mandature précédente ont alerté les autres conseillers régionaux sur ce sujet. En vain, malheureusement, alors qu’aujourd’hui les faits nous donnent raison. Il devient donc urgent de critériser nos aides. Ces critères doivent être respectés pour tout octroi de subvention, garantissant ainsi un bon usage de l’argent public des auvergnats et des rhônalpins. Si cette décision était prise maintenant sur le cas emblématique de ST, cela donnerai un signal fort aux entreprises, leur disant qu’on ne peut pas bénéficier de l’aide de la collectivité et en même temps licencier.

C’est pour cela que le groupe du Rassemblement Citoyens, Ecologistes et Solidaires demande que la subvention qui devait être versée à ST dans le cadre de Nano2017 ne le soit finalement pas pour les deux années suivantes. Par conséquent, nous proposons de supprimer les 5 millions d’euros en crédits de paiements dans le chapitre 902 « Enseignement » rubrique « Enseignement supérieur » article 204 correspondant à la subvention 2016. Et de supprimer 10 millions d’euros en Autorisations de programme dans le chapitre 902 « Enseignement » rubrique « Enseignement supérieur » article 204 correspondant aux subventions 2016 et 2017.