Intervention d’Emilie Marche sur les emprunts toxiques

Votre rapport tend, à minorer le poids représenté par ces emprunts toxiques. Il serait plus exact – non pas de mesurer le poids en capital restant dû au titre de ces emprunts toxiques sur la dette totale  mais de nous montrer le poids dramatique pris par les annuités qui doivent être payés au titre de ces emprunts sur l’annuité 2015 ou 2016.

Vous nous indiquez ainsi dans votre rapport qu’il serait bon d’examiner 3 produits structurés en particulier, deux de la Royal bank of Scotland et un de la Société générale. Ceci n’est pas exact car le produit n°264 de 15 Millions d’euros souscrit le 19 décembre 2006 que vous mentionnez est un produit à taux fixe (en tout cas est indiqué comme cela page 201) et est classé en A1

s’il s’agit de vous permettre de mieux renégocier l’autre produit lui totalement toxique n°271 de 20 millions d’euros, il s’agirait de nous le dire car votre rapport est alors faux

Je vous demande donc de nous préciser concernant le produit de 15 M€ :

  • son n° de contrat (1ère colonne)
  • sa date de conclusion
  • son classement Giesler

Car renégocier un emprunt toxique en le mélangeant à un produit normal, c’est sans doute la seule façon d’en sortir par la petite porte, mais cela mérite d’être dit à l’assemblée.

Qu’en est-il des autres produits toxiques souscrits par la région Auvergne que vous ne mentionnez pas dans votre rapport ?

Je parlerai juste de ce produit intéressant, c’est le produit n°294 proposé par DEXIA ou plutôt l’Etat par l’intermédiaire de la SFIL. Ce produit est classé lui aussi F6 et a été négocié en septembre 2011 sur une parité euros/livre turque qui vu de l époque ne devait pas dépasser un ratio symbolique de 3.1. Nous avons atteint 3.4 en 2015 et l’annuité en intérêts passe de 126 K€ à 537K€ soit à 4 fois plus élevé.

Comptez-vous renégocier cet emprunt Monsieur Wauquiez ?

Pour conclure sur les produits que l’Etat n’inclue pas dans son fonds de soutien (tiens donc ?). Qu’allez-vous faire M Wauquiez, sur les emprunts toxic euro/franc suisse annoncé à taux miraculeux de 2,42 % qui flotte actuellement les 30 % entraînant des annuités d’intérêts 10 fois plus élevés.

Est-ce que vous nous tiendrez informés ?

En résumé, non, vous ne ne ferez pas accepter que 2 ou 3 millions d’euros d’intérêt par an supplémentaires ne se règle que par une simple délibération imposée par la négociation du fonds de soutien.

Nous attendons plus de transparence de votre part sur la gestion de cette région. Sortons par le haut de cette histoire. Nous devons en finir avec les élus jouant aux apprentis sorciers sur le dos de l’argent public et donc l’argent de tous les citoyens. Tout cela pour enrichir les banques.

Du coup compte tenu du manque d’information précise, le groupe du Rassemblement s’abstiendra sur l’aide du fond de soutien.