L’opposition de gauche dépose un recours pour excès de pouvoir

Le 15 décembre 2016, Laurent Wauquiez faisait voter le budget de la région Auvergne Rhône-Alpes. Près de 50% des amendements déposés n’avaient pas été soumis au débat et au vote des conseillers régionaux.

Ceci avait été fortement dénoncé par les groupes d’opposition de gauche, à l’origine de ces amendements.

Chose promise, chose due, aujourd’hui, les présidents des groupes politiques SDEA, RCES, PCF-FDG et PRG déposent un recours pour excès de pourvoir auprès du tribunal administratif de Lyon.

Le fondement de ce recours : le droit d’amendement des élus régionaux a été bafoué.

 

Pour Jean-François Debat, président du groupe socialiste, démocrate, écologiste et apparentés : « Laurent Wauquiez bafoue allégrement les règles les plus élémentaires de notre démocratie édictées par le code général des collectivités territoriales. Nous ne pouvons pas rester sans rien faire. Si le Président de Région est resté insensible à nos arguments, nous n’abandonnons pas le combat et utilisons les armes juridiques à notre disposition. »

Monique Cosson, présidente du groupe du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire complète : « Laurent Wauquiez s’arrange avec le droit à des fins politiques. Le refus de soumettre nos amendements au vote lui a permis de mettre les sujets qui fâchent tels que l’A45 ou la baisse de dotation pour les lycées sous le tapis. Avec ce recours, nous espérons pouvoir retrouver un fonctionnement normal dans l’assemblée et que les élus du délibératif soient plus respectés. »

Pour Cécile Cukierman, présidente du groupe l’Humain d’’Abord PCF-FDG : « Il ne faudrait pas que l’assemblée régionale devienne une chambre d’enregistrement. Nous avons tous été élu.e.s par les citoyen.ne.s auvergnate.e.s et rhônalpine.e.s. Nous devons pouvoir nous exprimer et amender les textes proposés. »

Pour Sarah Boukaala, présidente du groupe des Radicaux de gauche : « Le droit d’amender un Budget est un droit fondamental, celui qui permet à l’opposition de faire valoir ses priorités et d’en débattre. En rejetant le droit d’amendement, Laurent Wauquiez  dénie tout simplement à des élu(es) le droit d’exister et de penser, et cela c’est évidemment intolérable. »

 

 

 

 

contacts presse : Slim Mazni (SDEA) 06 07 30 19 28 – Fanny Dubot (RCES) 06 32 22 84 56

Rémi Avezard (PCF-FDG) 06 07 09 34 14 – Cédric Rousset 06 72 00 03 30