Réponse à Laurent Wauquiez : l’éthique, la vraie ….

 charte-1Laurent Wauquiez propose une charte éthique des élus sans ambition ni réel engagement.

Voici la proposition que nous avons soumis à l’assemblée régionale Auvergne Rhône-Alpes.

Engagement n° 1 : non cumul des mandats

Les conseillers régionaux s’engagent à se consacrer pleinement à leur mission régionale et ainsi à ne pas cumuler dans l’espace.

Ils ne cumuleront pas leur mandat avec l’un des mandats suivants : parlementaire, conseiller      départemental, membre d’un exécutif d’une commune ou communauté de commune de + de 3 500 habitants.

Les conseillers régionaux s’engagent à ne pas être ou devenir des professionnels de la politique. Ils ne cumuleront pas plus de 3 mandats d’élu régional (le dernier mandat étant considéré comme un mandat de transmission aux nouveaux élus).

Engagement n°2 : participation citoyenne

La Région doit être motrice dans le rapprochement des citoyens des lieux de débats et de prises de décisions.

La Région va mettre en place un dispositif de droit d’initiative citoyenne permettant aux citoyens d’Auvergne Rhône-Alpes de soumettre des sujets à l’assemblée plénière.

Engagement n° 3 : prévention des conflits d’intérêt

La Région va mettre en place une commission d’éthique indépendante, comprenant notamment des élus d’opposition et des citoyens, chargée d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent s’abstenir de participer au débat et au vote d’une ou plusieurs délibérations.

Engagement n°4 : transparence de l’action publique

Dans un souci de transparence et pour que les citoyens aient accès à la donnée publique, seront mis en ligne sur le site internet de la Région :

  • Les tableaux d’assiduité des conseillers régionaux aux séances plénières et aux commissions ;
  • les déclarations d’intérêts du président et des vice-présidents ;
  • les données ouvertes les budgets, les comptes administratifs et les subventions ;
  • les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des délégataires, observations de la chambre régionale des comptes, etc ;
  • le montant des indemnités perçues par chaque conseiller régional ;
  • la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions ;
  • le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet ;
  • les frais d’avocats engagés par la région et les jugements des éventuelles condamnations.

Engagement n° 5 : lutte contre la corruption

La Région s’engage à :

– suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité

– retirer définitivement les fonctions exécutives de tout élu condamné pour atteinte à la probité

– protéger les lanceurs d’alerte.

Engagement n°6 : exemplarité

 

L’action de la Région doit être exemplaire. La Région s’engage à :

– instaurer un service d’audit interne, placé sous l’autorité d’un comité d’audit composé notamment d’experts indépendants et d’élus de l’opposition ;

– créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

Engagement n° 7 : respect de l’opposition

Les conseillers régionaux de la majorité et de l’opposition doivent travailler en bonne intelligence et dans le respect de la fonction d’élu.

La Région s’engage à :

– respecter les élus de l’opposition en les associant à l’ensemble des instances régionales et en leur accordant un espace d’expression décent dans toutes les publications régionales.

– associer l’opposition aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des délégations de service public.

 

La charte en PDF