Dec 2019 – SRADDET : entre améliorations et zones d’ombre

Le débat sur le SRADDET définitif a eu lieu en décembre 2019.

Des améliorations grâce à l’enquête publique :

Intervention de Jean-Charles Kohlhaas

 

Force est de constater que le rapport d’enquête public aura manifestement redressé la barre par rapport au printemps.

Les règles ont été précisées, des conditions pour l’installation de nouvelles zones commerciales ont été ajoutées, on est passé de « identifier les zones agricoles » à « protéger les zones agricoles ». Soulignons également l’obligation faite aux agriculteurs d’engager des économies d’eau avant d’avoir recours aux retenues collinaires qui perturbent le cycle hydrologique.

De même, un certain nombre de nos propositions de mars balayées à l’époque ont été intégrées, comme la règle 40, sur la biodiversité ordinaire qui a été positivement complétée. Nous y retrouvons ainsi notre amendement sur la trame noire et la pollution lumineuse nocturne. Balayé en mars pour des raisons sécuritaires, il est revenu.

De même nous critiquions la règle 34 sur l’hydrogène. Grâce à l’enquête publique, celle-ci a été réécrite, mettant d’autre sources d’énergie en avant.

Nous nous félicitons également que le rapport de la commission d’enquête ait permis de revenir à la raison sur le sujet de l’énergie éolienne. Il ne faudra plus l’avis favorable de toutes les collectivités concernées. C’était tout bonnement illégal.

L’apparition d’une règle 43 sur la vulnérabilité environnementale des territoires est également une bonne nouvelle. Cela rejoint ce que nous répétons depuis 4 ans dans cet hémicycle sur la nécessaire adaptation au changement climatique.

Enfin, je me suis engagé en politique contre des projets autoroutiers inutiles, il y a quelques années. Je ne peux que me féliciter, même si ce n’est pas vraiment de votre fait de la disparition de l’A45 de ce document stratégique.

Deux amendements acceptés :

Nous avions déposé 3 amendements sur le schéma définitif :

  • Un pour la désartificialisation des sol qui a été accepté !
  • Un pour la gouvernance du schéma qui a été accepté!
  • Un pour une règle spécifique pour les territoires de montagne qui a malheureusement été refusé (

Intervention de Florence Cerbaï sur la désartificialisation :

 

Le groupe RCES s’est finalement abstenu sur le texte :

 

Intervention de Fabienne Grebert :

Les nettes améliorations, explicitées par mon collègue  n’ont pas suffi à nous convaincre. Le SRADDET reste basé sur un modèle de croissance économique à tout crin. Et la Région  sera incapable d’atteindre  dans ses politiques régionales les objectifs fixés par le rapport d’objectif.

La règle 9 intègre des projets d’un autre temps : étendre le parc Vulcania sur un site naturel, pourquoi ? Creuser le tunnel Lyon Turin au lieu d’investir dès maintenant sur la ligne existante, quelle logique si ce n’est celle de satisfaire les lobbys ? Créer une nouvelle gare TGV au milieu d’un champ de lavande, vraiment pas une priorité face aux attentes si prégnantes sur la mobilité du quotidien ?

La question de l’artificialisation des sols est cruciale dans notre région, la plus agricole de France. La commission d’enquête vous a enjoint à intégrer l’objectif fixé par l’Europe de 0 artificialisation nette en 2050. Nous aurions aimé trouvé des réponses concrètes pour atteindre cet objectif, alors que a surface artificialisée augmente aujourd’hui de 1600 hectares par an.

Nous regrettons toujours l’absence de règle spécifique liée aux territoires de montagne. La montagne subit un réchauffement climatique intense, avec des conséquences majeures sur la sécurité, les paysages, l’économie… La politique d’aménagement en montagne doit être pensée pour toutes les saisons et pas uniquement pour le ski.

Les ambitions affichées dans le SRADDET sont en total décalage par rapport aux politiques régionales actuelles : soutien aux routes, à l’agriculture intensive, aux politiques d’exportation, aux canons à neige. Vos politiques datent du 20ème siècle. Mais nous avons changé de millénaire, des centaines de milliers d’hommes et de femmes ont marché pour le climat, nous avons le sentiment que les techniciens du SRADDET les ont entendus mais pas encore l’exécutif régional. Dans le doute nous nous abstiendrons.