Vers un rappel à l’ordre républicain pour le Président de « Les Républicains » ?

Rappel des éléments du dossier Le premier vote du budget primitif de la nouvelle Région Auvergne Rhône-Alpes a eu lieu en avril 2016. En juin 2016, les élus du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Les arguments avancés sont les suivants :

  1. L’acte budgétaire a été voté sans que les membres de l’assemblée délibérante aient pu décider en connaissance de cause. En effet, les élus n’ont reçu aucune réponse à leurs demandes d’informations.
  2. L’acte contesté pris en violation du droit d’amendement des membres de l’assemblée délibérante régionale. La Région a refusé de soumettre aux voix plus de 77 amendements.
  3. L’acte a été pris sous la pression d’un conflit d’intérêts. Le groupe RCES par la voix de Myriam Laïdouni Denis a demandé le retrait d’une autorisation de programme de 4,7 millions d’€ pour le projet Center Parcs de Roybon. Cet amendement a été rejeté suite à l’intervention décisive de Monsieur Yannick Neuder. Or en sa qualité de Vice-Président de l’EPCI Bièvre Isère communauté dont fait partie la commune de Roybon territoire d’implantation du projet, il n’était pas impartial.
  4. La région ne peut financer un projet illégal. Or c’est le cas du projet soutenu et financé par l’autorisation de programme inscrite au budget primitif 2016 et relative au projet de Center Parcs. Le tribunal administratif avait annulé l’autorisation du Préfet concernant ce projet par une décision de juillet 2015 au titre de la loi sur l’eau.

 

Audience du 3 mai 2018 : Aujourd’hui, a lieu l’audience du tribunal administratif sur ce recours. Il s’agit du premier jugement d’un recours porté par un groupe d’opposition à Laurent Wauquiez.

La décision de justice ne sera rendue que dans quelques semaines mais les conclusions du rapporteur public vont dans le sens des élus RCES et de l’annulation partielle ou totale de la délibération en question. Il reconnaît 3 des 4 moyens utilisés par les requérantes. Il a notamment reconnu que le droit d’information des élus a été méconnu, tout comme leur droit d’amendement et que la décision a été prise en méconnaissance du principe d’impartialité.

 

Réaction de la requérante principale, Myriam Laïdouni Denis

myriamlaidounidenis250Myriam Laïdouni Denis, élue iséroise est la requérante principale : « Nous attendons la décision de justice et espérons que celle-ci suivra les conclusions du rapporteur. Nous soulignons le fait que le bafouement de nos droits d’élus ait été reconnu par le rapporteur public. Nous espérons que ce premier pas fera changer les pratiques de l’exécutif régional qui ne peut se soustraire aux lois. Ce rappel à l’ordre républicain du rapporteur public ne peut qu’être salutaire pour le Président de « Les Républicains ». »