#DirectAURA Pour un moratoire sur le déploiement de la 5G

Voeu présenté lors de l’Assemblée plénière des 15 et 16 octobre 2020

Pour un moratoire sur le déploiement de la 5G

Le Gouvernement a décidé l’ouverture des enchères d’attribution des bandes de fréquence de la 5G sans aucune étude d’impact préalable ni aucune consultation. Il va ainsi à l’encontre de la Convention citoyenne du climat dont les 150 citoyens tirés au sort avaient proposé « un accompagnement de l’évolution du numérique pour réduire les impacts environnementaux » et d’« instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat ».

Le numérique est déjà aujourd’hui responsable de 4 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et sa consommation énergétique s’accroit de 9 % par an. L’impact environnemental n’est pas anodin, sachant le caractère vertigineux des émissions à gaz à effet de serre du domaine du numérique, l’exploitation de ressources naturelles non renouvelables par l’extraction de métaux rares, l’accroissement du nombre d’objets connectés, les tonnes de déchets électriques et électroniques qui se trouveront largement augmentées du fait du déploiement de ce nouveau réseau. Sans omettre le fait que la majorité des smartphones actuellement sur le marché ne sont pas compatibles avec la 5G, incitant à un nouveau gaspillage, une nouvelle production de déchets électroniques et un accroissement de dépenses inutiles pour les ménages.

Le Gouvernement précipite le déploiement de la 5G sans attendre les études d’impact de l’ARCEP et de l’ANSES, qui ne sortiront dans plusieurs mois voire l’année prochaine. Et en même temps, la technologie 4G n’est toujours pas totalement déployée, les collectivités locales dont la région et les communes et EPCI dépensent des sommes importantes pour équiper en fibre les territoires ruraux, périurbains mal desservis. L’arrivée de la 5G va accroitre les inégalités territoriales, car la 5G va en priorité se développer dans les métropoles, laissant une fois de plus à l’abandon les territoires périurbains, de montagne et ruraux qui en ont le plus besoin. Nous souhaitons plutôt que les collectivités aient la capacité de choisir le mode d’accès à Internet et la maîtrise du développement des réseaux numériques.

Face à ces constats, de nombreuses communes dans notre Région comme Chasse-Sur-Rhône, Clermont-Ferrand, Lyon et Villeurbanne ont d’ores et déjà adopté des vœux interpellant le Gouvernement pour lui demander un moratoire sur le déploiement de la 5G.

Notre Région se doit de veiller à ce que toutes les conditions de sécurité soient réunies pour le déploiement d’infrastructures sur son territoire. La balance entre le service rendu du réseau 5G et son impact écologique et sanitaire doit être étudiée avant toute nouvelle installation. En respectant ainsi l’article 3 de la Charte de l’environnement, partie intégrante de notre Constitution, à savoir : « le devoir de toute personne de prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ».

Pour ces raisons, la Région Auvergne Rhône-Alpes émet le vœu :

  • Que le Gouvernement instaure un moratoire sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G tant qu’un débat démocratique avec les citoyens et scientifiques permettant d’approfondir les impacts écologiques et sanitaires de la 5G et d’évaluer l’utilité sociale des usages de la 5G au moyen d’ateliers, d’auditions et de rencontres déconcentrées avec les salariés du secteur des télécoms et des chercheurs indépendants experts du sujet, n’aura pas été mené pour mettre en balance les inconvénients et les suppléments de service rendus par cette technologie ;
  • Que la Région applique ce moratoire sur son territoire, en vertu du droit à la subsidiarité concernant l’application du principe de précaution et mette à disposition des citoyens une plate-forme en ligne d’information collaborative permettant de rassembler une information de qualité et de rendre compte des connaissances mobilisées au cours du débat;
  • Que la priorité soit donnée à la réduction de la fracture numérique, à travers le développement de la fibre en zone rurale et en finalisant le déploiement de la 4G;
  • Que le Gouvernement garantisse, dans l’hypothèse où ce débat aboutisse à la décision de déployer massivement la 5G et dès maintenant pour les expérimentations, une information transparente sur le déploiement de la 5G et la localisation des antennes installées dans le cadre d’une refonte du SCoRAN.